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  • Location saisonnière et meublé de tourisme : quelle différence ?

    Quand on parle de location courte durée, deux expressions reviennent souvent : location saisonnière et meublé de tourisme.

    Elles sont proches, mais elles ne recouvrent pas exactement la même chose.

    la location saisonnière décrit surtout une façon de louer un logement pour une courte durée ;

    Alors que le meublé de tourisme désigne un type de logement meublé, loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

    La location saisonnière : une location de courte durée

    La location saisonnière renvoie d’abord à la durée du séjour.

    Il s’agit d’une location conclue pour une durée courte, non renouvelable, avec un plafond de 90 jours consécutifs.

    Autrement dit, quand vous parlez de location saisonnière, vous insistez surtout sur le fait que :

    • le logement est loué pour une période brève ;
    • le locataire n’y élit pas domicile ;
    • et le contrat ne relève pas d’une occupation durable.

    Le meublé de tourisme : un logement défini plus précisément

    Le meublé de tourisme est une notion plus précise.

    Il s’agit d’un logement meublé :

    • à l’usage exclusif du locataire ;
    • loué à une clientèle de passage ;
    • pour un séjour à la journée, à la semaine ou au mois ;
    • sans que cette clientèle y élise domicile.

    Le point important à retenir est le suivant : un meublé de tourisme correspond à un logement entier ou local à usage exclusif. On n’est donc pas simplement dans l’idée d’une chambre occupée quelques jours.

    La différence la plus simple à retenir

    Si l’on veut résumer sans compliquer :

    • la location saisonnière décrit surtout une location courte ;
    • le meublé de tourisme désigne plus précisément un logement meublé loué dans ce cadre.

    En pratique, beaucoup de locations saisonnières sont des meublés de tourisme. C’est pour cela que les deux expressions sont souvent utilisées comme si elles étaient synonymes.

    Mais si vous voulez être plus rigoureux, il faut retenir que meublé de tourisme est une notion plus précise.

    Pourquoi cette différence compte

    Cette distinction n’est pas seulement une question de vocabulaire.

    Elle compte parce qu’un meublé de tourisme peut entraîner :

    • des démarches déclaratives spécifiques ;
    • des règles locales ;
    • des obligations liées à la mairie ou à l’enregistrement ;
    • et, selon les cas, des enjeux de classement ou de fiscalité.

    Autrement dit, si vous souhaitez parler de votre activité de façon précise, notamment dans un article, un site ou un document explicatif, il vaut mieux savoir quel terme employer.

    Un exemple très simple

    Prenons un appartement meublé loué quelques jours à des vacanciers, avec usage exclusif du logement et sans résidence principale du locataire.

    Vous pouvez dire :

    • qu’il est loué en location saisonnière, parce que le séjour est court ;
    • et qu’il constitue un meublé de tourisme, parce qu’il correspond à la définition du logement proposé à une clientèle de passage.

    Les deux expressions peuvent donc s’appliquer, mais elles ne mettent pas l’accent sur la même chose.

    Ce qu’il ne faut pas confondre

    Il ne faut pas confondre :

    • un meublé de tourisme ;
    • avec un bail d’habitation meublé classique ;
    • ni avec une location dans laquelle le locataire élit domicile.

    La clientèle d’un meublé de tourisme est une clientèle de passage. C’est un repère essentiel.

    En résumé

    La différence entre location saisonnière et meublé de tourisme peut se comprendre très simplement :

    • la location saisonnière décrit surtout une location courte, limitée dans le temps ;
    • le meublé de tourisme désigne plus précisément un logement meublé à usage exclusif, loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

    La location saisonnière parle surtout de la durée du séjour ; le meublé de tourisme parle plus précisément du type de logement loué.

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  • Location courte durée non déclarée : quels risques pour le propriétaire ?

    Quand on se lance en location courte durée, il peut être tentant de publier une annonce rapidement et de remettre les formalités à plus tard.

    C’est une erreur.

    Certaines démarches sont obligatoires dès le départ : déclaration de début d’activité pour obtenir un numéro SIRET, et selon les cas, déclaration ou enregistrement en mairie.

    Le premier risque : être en infraction dès le lancement

    Le premier risque est simple : exploiter le logement sans avoir accompli les démarches obligatoires.

    Concrètement, cela peut vouloir dire :

    • pas de numéro SIRET ;
    • pas de déclaration de début d’activité ;
    • pas de déclaration en mairie quand elle est requise ;
    • pas de numéro d’enregistrement sur l’annonce quand la commune l’impose.

    Autrement dit, même si le logement est réel, propre et effectivement loué, l’activité peut être irrégulière si les formalités de base n’ont pas été faites.

    Le deuxième risque : croire que la plateforme fait le travail à votre place

    Publier une annonce sur Airbnb, Booking ou une autre plateforme ne remplace pas les démarches administratives.

    Les formalités de départ se font séparément :

    • auprès du guichet des formalités des entreprises pour la déclaration de début d’activité et le SIRET ;
    • et, selon la commune, auprès de la mairie pour la déclaration ou l’enregistrement.

    C’est une confusion fréquente : la plateforme permet de louer, mais elle ne vous met pas automatiquement en règle.

    Le troisième risque : voir l’annonce retirée ou bloquée

    Le risque n’est pas seulement théorique ou fiscal. Il peut aussi devenir très concret :

    • annonce désactivée ;
    • activité interrompue ;
    • exploitation bloquée.

    Quand une commune impose certaines formalités ou un enregistrement, leur absence peut fragiliser directement la poursuite de l’activité.

    Le quatrième risque : mélanger SIRET, mairie et fiscalité

    Beaucoup de propriétaires pensent qu’une seule démarche suffit.

    En réalité, il faut distinguer trois sujets différents :

    • le SIRET, qui sert à déclarer le début de l’activité ;
    • la mairie, quand une déclaration ou un enregistrement est requis ;
    • le régime fiscal, qui détermine ensuite le traitement des revenus.

    Le risque, si l’on mélange tout, est de croire être en règle parce qu’on a fait une partie seulement des démarches.

    Le cinquième risque : louer dans un cadre interdit ou mal vérifié

    Le problème ne se limite pas aux formalités.

    Avant même la mise en location, il faut aussi vérifier :

    • si le logement se trouve en copropriété ;
    • si le règlement de copropriété autorise bien ce type d’usage ;
    • et si la commune impose des règles particulières.

    Un logement peut donc être “non déclaré” au sens administratif, mais aussi exploité dans un cadre local ou immobilier mal vérifié.

    Le sixième risque : sous-estimer le sujet fiscal

    La location meublée relève des BIC, et les revenus doivent être déclarés.

    Le risque, ici, n’est pas seulement d’avoir oublié un papier. C’est aussi de démarrer une activité sans avoir correctement posé :

    • son régime fiscal ;
    • son cadre d’exploitation ;
    • et la logique de déclaration des revenus.

    Ce qu’il faut retenir

    Une location courte durée non déclarée expose surtout le propriétaire à trois types de problèmes :

    • une activité irrégulière dès le départ ;
    • un défaut de conformité sur les démarches obligatoires ;
    • et, dans certains cas, une annonce qui peut être bloquée ou retirée.

    Le bon réflexe

    Avant de publier une annonce, vérifiez au minimum :

    • la déclaration de début d’activité et le SIRET ;
    • les démarches imposées par la mairie ;
    • l’éventuel numéro d’enregistrement ;
    • et le cadre local ou de copropriété applicable.

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