Quand on commence à se lancer en location courte durée, une question revient souvent : faut-il un numéro SIRET ?
La réponse est claire : oui.
Le numéro SIRET est demandé pour les loueurs de meublés de tourisme, qu’ils soient professionnels ou non professionnels.
À quoi sert le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET ne transforme pas automatiquement le propriétaire en “entreprise” au sens courant du mot.
Ici, il sert surtout à déclarer officiellement le début de l’activité.
Concrètement, cette formalité permet notamment :
- d’obtenir un numéro SIRET ;
- de faire connaître l’existence de l’activité ;
- et d’indiquer le régime d’imposition choisi.
Le SIRET est une formalité obligatoire
Et en LMNP ?
Oui.
Le fait d’être loueur en meublé non professionnel ne dispense pas de cette formalité.
Il faut donc retenir un point simple :
LMNP ne veut pas dire “sans immatriculation”.
À partir de quand faut-il faire la démarche ?
La règle à retenir est simple :
la démarche doit être faite dans les 15 jours qui suivent le début de l’activité.
Il vaut donc mieux ne pas attendre plusieurs mois après la première mise en location.
Où demander son numéro SIRET ?
La demande se fait en ligne sur le site officiel du guichet unique des formalités d’entreprises.
Voici l’adresse à utiliser :
https://www.formalites.entreprises.gouv.fr/
C’est ce site qui centralise les formalités de création, de modification et de cessation d’activité.
Le numéro SIRET remplace-t-il les autres démarches ?
Non.
Il ne faut pas mélanger :
- le numéro SIRET ;
- la déclaration en mairie ;
- le numéro d’enregistrement ;
- et le régime fiscal.
Ce ne sont pas les mêmes choses.
Le numéro SIRET sert à déclarer l’activité.
Mais selon la commune, il peut aussi exister :
- une déclaration en mairie ;
- un numéro d’enregistrement à faire figurer sur l’annonce ;
- et d’autres obligations locales.
Autrement dit :
avoir un numéro SIRET ne veut pas dire que toutes les autres démarches ont été faites.
Le SIRET change-t-il le régime fiscal ?
Pas à lui seul.
En revanche, la formalité de début d’activité permet aussi d’indiquer le régime d’imposition choisi.
Il faut donc distinguer :
- le SIRET, qui identifie l’activité ;
- et le micro-BIC ou le régime réel, qui traitent fiscalement les revenus.
L’erreur la plus fréquente
L’erreur la plus fréquente consiste à penser que si “je ne suis pas professionnel, donc je n’ai pas besoin de numéro SIRET.”
C’est faux.
La règle vaut aussi pour les loueurs non professionnels.
Une autre erreur consiste à croire que publier une annonce sur une plateforme suffit. Là encore, non : la mise en ligne d’une annonce ne remplace pas les formalités de départ.
En résumé
Si vous faites de la location courte durée en meublé de tourisme, vous devez obtenir un numéro SIRET, y compris si vous êtes loueur en meublé non professionnel.
La demande doit être faite dans les 15 jours du début de l’activité.
Le numéro SIRET n’est pas réservé aux loueurs “professionnels” au sens courant. Il fait partie des formalités normales de démarrage de l’activité.
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