Catégorie : Fiscalité

  • Location saisonnière et meublé de tourisme : quelle différence ?

    Quand on parle de location courte durée, deux expressions reviennent souvent : location saisonnière et meublé de tourisme.

    Elles sont proches, mais elles ne recouvrent pas exactement la même chose.

    la location saisonnière décrit surtout une façon de louer un logement pour une courte durée ;

    Alors que le meublé de tourisme désigne un type de logement meublé, loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

    La location saisonnière : une location de courte durée

    La location saisonnière renvoie d’abord à la durée du séjour.

    Il s’agit d’une location conclue pour une durée courte, non renouvelable, avec un plafond de 90 jours consécutifs.

    Autrement dit, quand vous parlez de location saisonnière, vous insistez surtout sur le fait que :

    • le logement est loué pour une période brève ;
    • le locataire n’y élit pas domicile ;
    • et le contrat ne relève pas d’une occupation durable.

    Le meublé de tourisme : un logement défini plus précisément

    Le meublé de tourisme est une notion plus précise.

    Il s’agit d’un logement meublé :

    • à l’usage exclusif du locataire ;
    • loué à une clientèle de passage ;
    • pour un séjour à la journée, à la semaine ou au mois ;
    • sans que cette clientèle y élise domicile.

    Le point important à retenir est le suivant : un meublé de tourisme correspond à un logement entier ou local à usage exclusif. On n’est donc pas simplement dans l’idée d’une chambre occupée quelques jours.

    La différence la plus simple à retenir

    Si l’on veut résumer sans compliquer :

    • la location saisonnière décrit surtout une location courte ;
    • le meublé de tourisme désigne plus précisément un logement meublé loué dans ce cadre.

    En pratique, beaucoup de locations saisonnières sont des meublés de tourisme. C’est pour cela que les deux expressions sont souvent utilisées comme si elles étaient synonymes.

    Mais si vous voulez être plus rigoureux, il faut retenir que meublé de tourisme est une notion plus précise.

    Pourquoi cette différence compte

    Cette distinction n’est pas seulement une question de vocabulaire.

    Elle compte parce qu’un meublé de tourisme peut entraîner :

    • des démarches déclaratives spécifiques ;
    • des règles locales ;
    • des obligations liées à la mairie ou à l’enregistrement ;
    • et, selon les cas, des enjeux de classement ou de fiscalité.

    Autrement dit, si vous souhaitez parler de votre activité de façon précise, notamment dans un article, un site ou un document explicatif, il vaut mieux savoir quel terme employer.

    Un exemple très simple

    Prenons un appartement meublé loué quelques jours à des vacanciers, avec usage exclusif du logement et sans résidence principale du locataire.

    Vous pouvez dire :

    • qu’il est loué en location saisonnière, parce que le séjour est court ;
    • et qu’il constitue un meublé de tourisme, parce qu’il correspond à la définition du logement proposé à une clientèle de passage.

    Les deux expressions peuvent donc s’appliquer, mais elles ne mettent pas l’accent sur la même chose.

    Ce qu’il ne faut pas confondre

    Il ne faut pas confondre :

    • un meublé de tourisme ;
    • avec un bail d’habitation meublé classique ;
    • ni avec une location dans laquelle le locataire élit domicile.

    La clientèle d’un meublé de tourisme est une clientèle de passage. C’est un repère essentiel.

    En résumé

    La différence entre location saisonnière et meublé de tourisme peut se comprendre très simplement :

    • la location saisonnière décrit surtout une location courte, limitée dans le temps ;
    • le meublé de tourisme désigne plus précisément un logement meublé à usage exclusif, loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

    La location saisonnière parle surtout de la durée du séjour ; le meublé de tourisme parle plus précisément du type de logement loué.

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  • Location courte durée : lMNP ou LMP ?

    Quand on commence à se renseigner sur la location courte durée, deux sigles reviennent vite : LMNP et LMP.

    Ils signifient respectivement :

    • loueur en meublé non professionnel ;
    • loueur en meublé professionnel.

    La différence est simple dans son principe :

    • le loueur en meublé non professionnel reste dans un cadre non professionnel ;
    • le loueur en meublé professionnel correspond à une activité qui prend une place plus importante dans la situation du loueur.

    Autrement dit, la vraie question est la suivante :

    la location meublée est-elle pour vous une activité accessoire, ou une activité qui devient réellement professionnelle ?

    Le LMNP : le cadre le plus fréquent au départ

    Dans la plupart des cas, un particulier qui démarre en location courte durée se situe d’abord dans une logique de loueur en meublé non professionnel.

    C’est souvent le cas lorsqu’il :

    • commence avec un bien ;
    • teste un projet ;
    • développe une activité encore mesurée ;
    • ou cherche un cadre simple pour démarrer.

    Le LMNP est donc le repère le plus fréquent chez les débutants.

    Dans un langage simple, on peut dire que ce cadre correspond à une activité de location meublée qui existe réellement, mais qui ne constitue pas encore le cœur professionnel de la situation du loueur.

    Le LMP : une activité plus engagée

    Le loueur en meublé professionnel correspond à une logique plus structurante.

    Ici, on ne parle plus simplement d’un logement meublé qui rapporte un complément. On parle d’une activité qui prend davantage de place dans l’ensemble de la situation du loueur.

    C’est pour cela qu’il ne faut pas voir le LMP comme un simple “LMNP un peu plus grand”. Le mot professionnel change la lecture du projet.

    En pratique, plus la location meublée prend de poids dans l’activité globale du propriétaire, plus la question du loueur en meublé professionnel devient sérieuse.

    La différence à retenir

    La différence entre loueur en meublé non professionnel et loueur en meublé professionnel ne tient donc pas à la décoration du bien, ni au fait de louer quelques nuits de plus ou de moins.

    Elle tient surtout à la place réelle de l’activité de location meublée dans la situation du loueur.

    C’est cela qu’il faut retenir avant tout :

    • LMNP : la location meublée reste dans un cadre non professionnel ;
    • LMP : la location meublée prend une dimension plus professionnelle.

    Ce que LMNP et LMP ne sont pas

    C’est un point important :

    LMNP et LMP ne sont pas des régimes fiscaux au même sens que :

    Le loueur en meublé non professionnel et le loueur en meublé professionnel servent d’abord à situer le loueur dans son activité.

    En clair :

    • LMNP / LMP = le cadre du loueur ;
    • micro-BIC / régime réel = le régime fiscal des revenus.

    Pourquoi cette distinction compte

    Elle compte parce qu’elle évite de tout mélanger.

    Si l’on confond :

    • le cadre du loueur ;
    • et le régime fiscal,

    on comprend mal le projet.

    Il faut d’abord savoir dans quelle logique on se situe :

    • loueur en meublé non professionnel ;
    • ou loueur en meublé professionnel.

    Ensuite seulement, on regarde comment les revenus seront traités fiscalement.

    Le bon ordre de réflexion

    Pour garder les idées claires, il vaut mieux raisonner dans cet ordre :

    1. Situer l’activité

    Suis-je plutôt dans une logique de LMNP ou de LMP ?

    2. Regarder ensuite le régime fiscal

    Une fois ce point clarifié, je peux réfléchir à la logique :

    • micro-BIC ;
    • ou régime réel.

    Cet ordre évite de comparer des choses qui ne sont pas au même niveau.

    En résumé

    La différence entre LMNP et LMP est d’abord une différence de place de la location meublée dans l’activité du loueur :

    • loueur en meublé non professionnel : cadre le plus fréquent chez les particuliers qui démarrent ;
    • loueur en meublé professionnel : activité plus engagée, plus structurante.

    Le point essentiel est de ne pas les confondre avec :

    • micro-BIC ;
    • régime réel.

    Le loueur en meublé non professionnel et le loueur en meublé professionnel situent le loueur dans son activité. Le micro-BIC et le régime réel servent ensuite à traiter fiscalement les revenus.

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